Conditions Générales de Vente

Le site https://lescapricesdalice.fr/ est géré par la société G.O.L.E.M. Veuillez noter que certains produits que nous proposons sont exclusivement destinés à un public adulte.

Article 1 – TARIFICATION

Nos produits sont tarifés en Euro TTC (taxes incluses), hors frais de livraison. Toutes les transactions effectuées sur notre site doivent être réglées en Euro. Les tarifs sont applicables pour le mois en cours. Les produits seront facturés en fonction des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de G.O.L.E.M jusqu’au complet encaissement de la commande.

Nous nous réservons le droit d’appliquer des tarifs spéciaux pour internet qui ne seront pas applicables en magasin ou chez d’autre boutiques en ligne.

Article 2 – MOYENS DE PAIEMENT

Carte bancaire via système sécurisé Sogecommerce

Une méthode simple et rapide pour passer commande : Notre système de paiement par carte bancaire utilise le système sécurisé Sogecommerce de la Société Générale :

Vos informations de carte bancaire sont cryptées dès leur envoi ; Elles sont directement transmises au site Sogecommerce de la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage sont fréquemment renouvelés. Ainsi :

Votre numéro de carte ne circule pas sur le net sans cryptage ; Le site https://lescapricesdalice.fr/ ne reçoit pas vos informations bancaires* ;

• C’est pour cela que ces informations vous seront demandées à chaque commande.

Le + confidentialité : Le débit apparaîtra sur votre relevé bancaire sous le nom “LCDA” et non “Les Caprices d’Alice”.

PayPal

Si vous avez déjà un compte PayPal : Vous pouvez régler votre commande en utilisant ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que vos informations bancaires ne transitent par notre site, tout comme pour le système Sogénactif par Carte Bancaire.

Si vous n’avez pas de compte Paypal : Pour éviter tout problème, nous vous recommandons d’utiliser le paiement par Carte Bancaire qui est tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide. Nos clients nous ont indiqué que le système Paypal peut sembler complexe à mettre en place et que les premières transactions échouent souvent, surtout si elles sont faites hors de la France.

Article 3 – LIVRAISON / DISCRETION

Discrétion

Nos colis sont neutres. Aucune mention Les Caprices d’Alice n’apparaît et les colis sont soigneusement scellés de façon à ce qu’on ne puisse pas voir ce qu’ils contiennent sans les ouvrir.

Délais de livraison

La livraison de nos produits est effectuée par La Poste, DHL ou GLS. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Ces délais sont indiqués lors de la validation de la commande et ne sont qu’indicatifs. G.O.L.E.M. ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par La Poste ou le prestataire de services logistiques.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du poids et du volume de la commande, ainsi que de la destination. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours suivant la réception (Le délai commence à courrir le lendemain du jour de la réception), pour un échange ou un remboursement. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge.

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture de vente (ou mentionné avec votre adresse email utilisée pour l’achat).

Les sextoys sont des produits envoyés sous scellé. Ce sont des produits d’hygiène. Les règlementations sont très clairs à ce sujet. En tant qu’objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, les sextoys sont soumis à des exigences de qualité et de sécurité spécifiques et obligatoires.

Les 100 jours pour changer d’avis mentionnés et proposés gratuitement sur le site Les Caprices d’Alice sont valables sous les mêmes conditions légales que les 14 jours de rétractations : le(s) produit(s) doivent être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), scellés (donc caché de sécurité/sceau de garantie d’hygiène non ouvert/abimé/percé, etc.), et accompagnés de la facture de vente (ou mentionné avec votre adresse email utilisée pour l’achat)

Votre colis retour doit impérativement contenir :

• Assurez-vous que le produit retourné est intact et complet, c’est-à-dire non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine, avec le scellé et le blister intacts.
• N’oubliez pas d’inclure la facture de votre commande et de préciser si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
• La société G.O.L.E.M se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Conformément aux textes de lois Français et Européens, les articles annoncés comme non descéllés par le client mais constaté descéllé par notre équipe de vérification retour, ne seront pas remboursé. Enfin, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.

Articles de loi concernant les droits de rétractions : 

• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Article 5 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La société G.O.L.E.M s’engage à protéger vos informations personnelles. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour traiter vos commandes et pour vous fournir un service de qualité. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne prêtons pas notre liste de clients à des tiers.

Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://lescapricesdalice.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://lescapricesdalice.fr/ est strictement interdite.

Article 7 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société G.O.L.E.M ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. De plus, la société G.O.L.E.M ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société G.O.L.E.M ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, vous pouvez vous adresser au service client pour trouver une solution amiable.

Article 9 – INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Société G.O.L.E.M

42 avenue Henri Barbusse,

92700, Colombes

France

Email : alice[@]lescapricesdalice[.]fr

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Article 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://lescapricesdalice.fr/. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la société G.O.L.E.M.

Article 11 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – NON-RENONCIATION

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE

La société G.O.L.E.M. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera effective dès sa mise en ligne sur le site https://lescapricesdalice.fr/. Seules les conditions générales de vente en ligne au moment de la commande seront applicables au client.

Article 14 – DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La société G.O.L.E.M. Elles peuvent être modifiées à tout moment par La société G.O.L.E.M. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 15 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La société G.O.L.E.M. et de ses partenaires sous des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.