Conditions Générales de Vente
Le site https://lescapricesdalice.fr/ est géré par la société G.O.L.E.M. Veuillez noter que certains produits que nous proposons sont exclusivement destinés à un public adulte.
Article 1 – TARIFICATION
Nos produits sont tarifés en Euro TTC (taxes incluses), hors frais de livraison. Toutes les transactions effectuées sur notre site doivent être réglées en Euro. Les tarifs sont applicables pour le mois en cours. Les produits seront facturés en fonction des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits restent la propriété de G.O.L.E.M jusqu’au complet encaissement de la commande.
Nous nous réservons le droit d’appliquer des tarifs spéciaux pour internet qui ne seront pas applicables en magasin ou chez d’autre boutiques en ligne.
Article 2 – MOYENS DE PAIEMENT
Carte bancaire via système sécurisé Sogecommerce
Une méthode simple et rapide pour passer commande : Notre système de paiement par carte bancaire utilise le système sécurisé Sogecommerce de la Société Générale :
Vos informations de carte bancaire sont cryptées dès leur envoi ; Elles sont directement transmises au site Sogecommerce de la banque qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage sont fréquemment renouvelés. Ainsi :
Votre numéro de carte ne circule pas sur le net sans cryptage ; Le site https://lescapricesdalice.fr/ ne reçoit pas vos informations bancaires* ;
- C’est pour cela que ces informations vous seront demandées à chaque commande.
Le + confidentialité : Le débit apparaîtra sur votre relevé bancaire sous le nom “LCDA” et non “Les Caprices d’Alice”.
PayPal
Si vous avez déjà un compte PayPal : Vous pouvez régler votre commande en utilisant ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et votre banque, sans que vos informations bancaires ne transitent par notre site, tout comme pour le système Sogénactif par Carte Bancaire.
Si vous n’avez pas de compte Paypal : Pour éviter tout problème, nous vous recommandons d’utiliser le paiement par Carte Bancaire qui est tout aussi sécurisé, plus simple et plus rapide. Nos clients nous ont indiqué que le système Paypal peut sembler complexe à mettre en place et que les premières transactions échouent souvent, surtout si elles sont faites hors de la France.
Article 3 – LIVRAISON / DISCRETION
Discrétion
Nos colis sont neutres. Aucune mention Les Caprices d’Alice n’apparaît et les colis sont soigneusement scellés de façon à ce qu’on ne puisse pas voir ce qu’ils contiennent sans les ouvrir.
Délais de livraison
La livraison de nos produits est effectuée par La Poste, DHL ou GLS. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Ces délais sont indiqués lors de la validation de la commande et ne sont qu’indicatifs. G.O.L.E.M. ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par La Poste ou le prestataire de services logistiques.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids et du volume de la commande, ainsi que de la destination. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours suivant la réception (Le délai commence à courrir le lendemain du jour de la réception), pour un échange ou un remboursement. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture de vente (ou mentionné avec votre adresse email utilisée pour l’achat).
Les sextoys sont des produits envoyés sous scellé. Ce sont des produits d’hygiène. Les règlementations sont très clairs à ce sujet. En tant qu’objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, les sextoys sont soumis à des exigences de qualité et de sécurité spécifiques et obligatoires.
Les 100 jours pour changer d’avis mentionnés et proposés gratuitement sur le site Les Caprices d’Alice sont valables sous les mêmes conditions légales que les 14 jours de rétractations : le(s) produit(s) doivent être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), scellés (donc caché de sécurité/sceau de garantie d’hygiène non ouvert/abimé/percé, etc.), et accompagnés de la facture de vente (ou mentionné avec votre adresse email utilisée pour l’achat)
Votre colis retour doit impérativement contenir :
- Assurez-vous que le produit retourné est intact et complet, c’est-à-dire non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine, avec le scellé et le blister intacts.
- N’oubliez pas d’inclure la facture de votre commande et de préciser si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
- La société G.O.L.E.M se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Conformément aux textes de lois Français et Européens, les articles annoncés comme non descéllés par le client mais constaté descéllé par notre équipe de vérification retour, ne seront pas remboursé. Enfin, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Articles de loi concernant les droits de rétractions :
Article 5 – OFFRES PROMOTIONNELLES ET CADEAUX
Offres Promotionnelles
Le site Les Caprices d’Alice, appartenant à la société G.O.L.E.M, peut réaliser des opérations promotionnelles de la durée qu’elle souhaite. Le montant est variable et la société se réserve le droit de réaliser ses actions dans la limite du seuil de vente autorisé.
L’utilisation de codes promotionnels provenant d’autres sites, mais applicables sur le site Les Caprices d’Alice, est autorisée. Les codes promotionnels doivent avoir été créé par Les Caprices d’Alice et ne peuvent en aucun cas entrainer des ventes à pertes.
Cadeau à la commande
Le site Les Caprices d’Alice peut réaliser des actions marketing éphémères et proposer un cadeau offert lors de la commande de ses utilisateurs. Le cadeau doit être ajouté par l’utilisateur lui même lors de sa commande, à l’étape de validation du panier, et lorsque cette offre apparait, selon les conditions annoncées et en vigueur pendant l’offre marketing.
Le cadeau offert apparait en dessous du panier de commande. Il est clairement visible et possède un bouton rouge “ajouter gratuitement”. En cliquant dessu, le cadeau s’ajoute à la commande et, est gratuit.
Si l’utilisateur valide son panier sans avoir ajouté le cadeau promotionnel dedans, il possède 2 heures, après avoir validé sa commande (email de confirmation de commande et date/heure faisant foi – email de confirmation client ou email de commande Les Caprices d’Alice) pour en informer les équipes du site Les Caprices d’Alice. Passé ce délai, l’utilisateur ne pourra plus demander à recevoir son cadeau gratuit car la commande aura été préparée et cela entrainerait des coûts supplémentaires liés à un second colis.
Si l’utilisateur n’ajoute pas le cadeau offert lui même lors de la validation de son panier, celui-ci ne sera pas ajouté manuellement par l’équipe qui traite les commandes. Cette équipe suivant un process précis afin de délivrer les colis dans les meilleurs délais. Ainsi l’utilisateur ne recevra pas de cadeau offert lors de sa commande. Il ne pourra pas non plus en réclamer un plus tard (référence au paragraphe précédent, sauf conditions des 2 heures citées précedemment).
Si l’offre n’apparait pas lors de la commande alors que celle-ci est clairement énoncée sur le site Les Caprices d’Alice, l’utilisateur doit en informer par email via la page contact, via le tchat ou encore via les réseaux sociaux, le site Les Caprices d’Alice, afin que l’équipe puisse ajouter les cadeaux au panier de l’utilisateur si la limite des stocks disponibles n’est pas atteinte. Cette prise de contact doit être effectuée avant de passer la commande ou dans la limite des 2 heures après avoir passé la commande.
Les offres marketing sont liées à des dates précises et des horraires. Ainsi qu’à des stocks limités. Si l’offre n’apparait pas lors de la commande, il se peut aussi qu’il n’y ait plus de stocks. Cette condition met fin à la promotion marketing immédiatement, sans que le site Les Caprices d’Alice n’ait à justifier cet arrêt de l’offre.
Article 6 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La société G.O.L.E.M s’engage à protéger vos informations personnelles. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour traiter vos commandes et pour vous fournir un service de qualité. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne prêtons pas notre liste de clients à des tiers.
Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://lescapricesdalice.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://lescapricesdalice.fr/ est strictement interdite.
Article 8 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société G.O.L.E.M ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. De plus, la société G.O.L.E.M ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société G.O.L.E.M ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, vous pouvez vous adresser au service client pour trouver une solution amiable.
Article 10 – INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Société G.O.L.E.M
42 avenue Henri Barbusse,
92700, Colombes
France
Email : alice[@]lescapricesdalice[.]fr
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Article 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec https://lescapricesdalice.fr/. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la société G.O.L.E.M.
Article 12 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 – NON-RENONCIATION
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
La société G.O.L.E.M. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera effective dès sa mise en ligne sur le site https://lescapricesdalice.fr/. Seules les conditions générales de vente en ligne au moment de la commande seront applicables au client.
Article 15 – DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La société G.O.L.E.M. Elles peuvent être modifiées à tout moment par La société G.O.L.E.M. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 16 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société La société G.O.L.E.M. et de ses partenaires sous des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.